Liste des politiques actives

Politique complète

1. Objet du traitement

Le traitement a pour objet de suivre les formations organisées par le service O&M. Start up Il permet à SUEZ de:

• Générer et envoyer des questionnaires sur les formations
• Générer des attestations de présence et les envoyer aux personnes et à leur responsable

Générer des attestations de réussite et les envoyer aux personnes et à leur responsable.

2. Base légale

Ce traitement relève :

• de l'intérêt légitime de SUEZ INTERNATIONAL s'agissant des collaborateurs du groupe SUEZ concernés
• du respect des obligations contractuelles de SUEZ International s'agissant des sous-traitants concernés

3. Catégories de données traitées

Les catégories de données personnelles collectées directement & indirectement par la Di­ rection O&M de SUEZ International sont les suivantes :

• Données liées au compte utilisateur
• Nom
• Prénom
• Adresse de courriel
• Résultats aux formations

Des données liées à l'utilisation propre de l'application (telles que notes, favoris, commen­taires d'évaluations).

Informations détaillées de cours :

• Liste des cours suivis par l'utilisateur.

Rapports :

• Toutes les notes et statuts sur les cours pour lesquels un suivi d'achèvement a été activé
• Toutes les activités pédagogiques pour lesquelles le suivi d'achèvement est formalisé (statuts Vu/Non vu ou pour des activités scormées (statuts commencé/terminé /ré­ ussi).

Informations de connexion :

• La plateforme collecte les dates de premier et dernier accès et les affiche en clair aux utilisateurs
• Elle enregistre également dans des tables, accessibles aux gestionnaires (si l'accès est autorisé par !'Administrateur SUEZ) tous les logins de chaque utilisateur (date, heure, durée de connexion s'ils se déconnectent).

Autres données :

• La plateforme collecte tous les messages publiés dans le blog, les forums etc.
• La plateforme collecte également les informations renseignées dans les plans de for­ mation, les compétences liées si celles-ci sont renseignées.

4.   Les raisons de la collecte de ces données

Ces données personnelles sont collectées dans le cadre de notre activité de formation pour les finalités suivantes :

• Fournir à nos apprenants les prestations de formation auxquelles ils sont inscrits ;
• Suivre et gérer le parcours de formation, dispenser les évaluations et gérer les résul­tats (transmissions aux apprenants et/ou à leur responsable formation) ;
• Émettre des attestations à de suivi des formations et transmettre les documents ad­ministratifs nécessaires à la gestion de la formation (inscription...) aux entités desti­nées à en connaître (Etablissement employeur,Service public de l'Emploi, partenaires de formation... ) ;
• Recueillir vos commentaires et avis dans le cadre d'enquêtes statistiques ;

Des données personnelles sont également collectées par le biais de cookies afin par exemple d'améliorer votre navigation sur notre Site ou mesurer son audience.

Pour de plus amples informations, merci de consulter la Politique d'utilisation des cookies.

5. Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Le recueil des données est nécessaire à l'exécution de ce traitement.

6. De quelle manière les données sont-elles collectées

Vos données personnelles sont collectées de la manière suivante :

• Lors de votre navigation sur le site.
• Lors de votre inscription aux formations,
• Tout au long de votre parcours de formation.

7. Stockage de vos données

Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans un lieu situé en dehors de la France, mais toujours dans l'Union Européenne.

L'hébergement et la maintenance sont effectués par un fournisseur, opérant en France et sous-traitant l'hébergement auprès de la société HEXANET. Les serveurs sont hébergés en France. Toutes les mesures raisonnablement nécessaires seront prises pour s'assurer que vos données seront traitées en toute sécurité et conformément à la politique de confidentia­lité.

8. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

9. Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes disposant d'un compte utilisateur.

10. Destinataire des données

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à la Direction O&M.

11. Transfert des données hors UE

Des transferts de données hors de l'Union européenne ne sont réalisés qu'en cas de besoin de réalisation de formations en dehors de l'Union européenne. En cas de transfert des Don­ nées de !'Utilisateur vers une filiale du Groupe SUEZ ou vers un tiers, situé en dehors de l'Union Européenne, SUEZ s'assure que le pays destinataire a fait l'objet d'une décision d'adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, SUEZ s'engage à en­ cadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Con­tractuelles Types Standards de la Commission Européenne.

12. Durée de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n'ex­ cède pas la durée nécessaire aux finalités du traitement, cette durée n'excèdent pas 5 ans après la fin de la dernière connexion à la plateforme.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des titulaires des données, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exi­ gences légales ou réglementaires.

13. Vos droits

Conformément à la réglementation applicableen matière de données à caractère personne,l vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'effacementet de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par courriel à l'adresse pri­ vacy.ti.france@suezc.om ou par courrier auprès de la Direction O&M de SUEZ International (Tour CB21, 16 place de l'Iris, 92040 La Défense Cedex}, en précisant votre nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité. Vous pouvez égale­ ment définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès. Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/les-droits-pour­ maitriser-vos-donnees-personnelles)

En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez con­ tacter le Délégué à la Protection des Données de SUEZ (DPO} par courrier {pri­ vacy.ti.france@suez.com}ou par courrier à l'adresse de SUEZ International.

Si vous estimez que la réponse du DPO ne vous donne pas satisfaction, vous pouvezdépo­ ser une réclamation par courrier auprès de la Commission Nationale Informatiqueet Libertés, 3 Place de Fontenoy- TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne (https://www.cnil.fr/).